Renforcement de la sécurité de l'usage des drônes

Depuis l'année dernière, plusieurs incidents mettant en cause des drônes ont été recensés. Le 19 février 2016, un airbus 320 d'Air France qui évite de justesse une collision avec un drône puis le 21 avril 2016 à l'aéroport de Roissy, un avion de ligne qui voit passer sous son aile droite un drône civil. Sans oublier les 60 survols de drône au dessus de centrales nucléaires depuis le 5 octobre 2015.

Par chance, ces incidents n'ont pas fait de dégâts mais ont alerté les autorités compétentes. Une proposition de loi visant à renforcer la sécurité de l'usage des drônes civils a été déposée le 25 mars 2016.

L'objectif est d'encadrer juridiquement l'usage de ces objets sans freiner ce secteur économique qui est en plein essor.

Cette proposition de loi vise notamment à :

- définir les drones à travers la notion de télépilote 

- définir le champ d'application de l'immatriculation/enregistrement des drones ;

- imposer une formation aux télépilotes d'aéromodèles, au-delà d'un certain seuil de masse 

- rendre obligatoire un signalement électronique et lumineux des drones, à partir d'un certain seuil de masse 

- réprimer l'usage illicite ou malveillant de drônes


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